Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CLOS A JAN
Numéro de SIRET du demandeur : 79053496000014
Libellé de la voie du demandeur : la jouannerie
Code postal du demandeur : 50450
Localité du demandeur : SAINT DENIS LE GAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JOUANNERIE
Lieu-dit du terrain : LES POIS DU MILIEU
Code postal du terrain : 50450
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LE-GAST
Section cadastrale 1 : 0072C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 247
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre