Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU PONT DE PERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 33348740300011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : le pont de Percy
Code postal du demandeur : 50450
Localité du demandeur : SAINT DENIS LE GAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : le pont de Percy
Code postal du terrain : 50450
Localité du terrain : SAINT DENIS LE GAST
Section cadastrale 1 : 0256A
Section cadastrale 2 : 0257A
Section cadastrale 3 : 0258A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2595
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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