Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SMC
Numéro de SIRET du demandeur : 493474332RCS
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue du Coudray
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Saint-Paer
Code postal du demandeur : 27140
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue du Coudray
Lieu-dit du terrain : Hameau de Saint-Paer
Code postal du terrain : 27140
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Section cadastrale 1 : 270B
Section cadastrale 2 : 277B
Section cadastrale 3 : 278B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8712
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 254
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre