Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA RAPEE
Dénomination personne morale demandeur : LA RAPEE
Numéro de SIRET du demandeur : 33857447800016
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : avenue Paul Doumer
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin vicinal n_34
Lieu-dit du terrain : Les Boves
Code postal du terrain : 27140
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Section cadastrale 1 : 83C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre