Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LES SERRES DU VAL
Numéro de SIRET du demandeur : 43512358300021
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Climat de l Ardoise
Code postal du demandeur : 45560
Localité du demandeur : Saint-Denis-en-Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Caillot
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint-Denis-en-Val
Section cadastrale 1 : 1365A
Section cadastrale 2 : 1364A
Section cadastrale 3 : 1121A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 86967
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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