Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Jacques MARTINET
Numéro de SIRET du demandeur : 21450274200015
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Denis
Code postal du demandeur : 45560
Localité du demandeur : Saint Denis en Val
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Petits Chemeaux
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint Denis En Val
Section cadastrale 1 : 0018AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45102
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1172
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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