Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALLOIRE HABITAT-M.HESLOT Gregory
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pot de Fer
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 495
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Sandillon
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint Denis En Val
Section cadastrale 1 : 0280AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1110
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 691
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre