Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV du Canal-M.MONTEIRO Agosto
Numéro de SIRET du demandeur : 82302292600013
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Chastaing
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : Chateauneuf sur Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 485
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Sandillon
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint Denis En Val
Section cadastrale 1 : 0281AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3029
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 501
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre