Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH d'Orleans - M.Pascal SIRY
Numéro de SIRET du demandeur : 45165168100012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : av
Libellé de la voie du demandeur : de la Mouillere
Code postal du demandeur : 45081
Localité du demandeur : ORLEANS
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Melleray
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint Denis En Val
Section cadastrale 1 : 0119AO
Section cadastrale 2 : 0120AO
Section cadastrale 3 : 0121AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1639
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre