Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH D'ORLEANS METROPOLE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Mouillere
Code postal du demandeur : 45081
Localité du demandeur : ORLEANS
Boîte postale du demandeur : 811
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : la Pomme de Pin
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint Denis En Val
Section cadastrale 1 : 0327BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 998
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre