Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO VAL DE LOIRE (MOREIRA)
Numéro de SIRET du demandeur : 48395851800019
Numéro de voie du demandeur : 435
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Petit Bonnevaux
Code postal du demandeur : 45560
Localité du demandeur : SAINT DENIS EN VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bransles
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint Denis En Val
Section cadastrale 1 : 0192BA
Section cadastrale 2 : 0194BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 268
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre