Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV du Canal
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chastaing
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 495
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Sandillon
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint DEnis En Val
Section cadastrale 1 : 0072AV
Section cadastrale 2 : 0073AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 740
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre