Informations sur le permis de construire n°04527416C0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ste VALLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 08618038700010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pot de Fer
Code postal du demandeur : 45007
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Melleray
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint DEnis En Val
Section cadastrale 1 : 0029BM
Section cadastrale 2 : 0030BM
Section cadastrale 3 : 0031BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4486
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2102
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31