Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LANGEVIN Serge
Dénomination personne morale demandeur : EARL PEPINIERES DE BRULAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34517968300015
Numéro de voie du demandeur : 370
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Brulas
Code postal du demandeur : 45560
Localité du demandeur : SAINT DENIS EN VAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 370
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Brulas
Code postal du terrain : 45560
Localité du terrain : Saint Denis En Val
Section cadastrale 1 : 1099A
Section cadastrale 2 : 1100A
Section cadastrale 3 : 1101A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 260386
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9747
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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