Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COFA
Numéro de SIRET du demandeur : 53323358100016
Libellé de la voie du demandeur : ZA "Le Grand Blossieu"
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0035AI
Section cadastrale 2 : 0635AI
Section cadastrale 3 : 0034AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 46
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 282
Surface ' Commerce ' démolie : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
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