Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCEAU representee par M. Franck CHALANSON
Numéro de SIRET du demandeur : 80910466400028
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 021pAK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 115
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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