Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COFA
Numéro de SIRET du demandeur : 53323358100016
Libellé de la voie du demandeur : ZA "Le Grand Blossieu"
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0035AI
Section cadastrale 2 : 0635AI
Section cadastrale 3 : 0034AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1900
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1255
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre