Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MARSER
Numéro de SIRET du demandeur : 81018483800029
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Vert
Code postal du demandeur : 01 60
Localité du demandeur : SAINTE-EUPHEMIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Buizin
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0194AH
Section cadastrale 2 : 0193AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre