Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCEAU representee par M. Franck CHALANSON
Numéro de SIRET du demandeur : 80910466400028
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 021pAK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre