Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARENA Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 75239303300011
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Dimes
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit "Le Bellaton"
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBRONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0662AM
Section cadastrale 2 : 0660AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 110
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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