Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT DENIS DU MAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530212600010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 53170
Localité du demandeur : SAINT DENIS DU MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Meslay (Parcelle n_C 10
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : SAINT-DENIS-DU-MAINE
Section cadastrale 1 : 1087C
Section cadastrale 2 : 1088C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127368
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre