Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MOISINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 75111219400012
Type de voie du demandeur : Lieu
Libellé de la voie du demandeur : LA MOISINIERE
Code postal du demandeur : 53 17
Localité du demandeur : ST DENIS DU MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOISINIERE
Code postal du terrain : 53170
Localité du terrain : SAINT-DENIS-DU-MAINE
Section cadastrale 1 : 0020ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 342046
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1019
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
France Cadastre