Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Sausseux
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-DES-PUITS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : SAUSSEUX
Localité du terrain : SAINT DENIS DES PUITS
Section cadastrale 1 : 0051ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2467
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre