Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BEAULIEU
Localité du terrain : SAINT DENIS DES PUITS
Section cadastrale 1 : 0054ZC
Section cadastrale 2 : 0077ZC
Section cadastrale 3 : 0097ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53772
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre