Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU BLOIS PLANTE
Localité du terrain : SAINT DENIS DES PUITS
Section cadastrale 1 : 0042AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13520
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre