Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEVIEUX YOANN
Numéro de SIRET du demandeur : 50927190400013
Libellé de la voie du demandeur : LA CROIX DE L'ARBRE
Code postal du demandeur : 87400
Localité du demandeur : SAINT-DENIS DES MURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RUE
Code postal du terrain : 87400
Localité du terrain : SAINT-DENIS DES MURS
Section cadastrale 1 : 0436B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21053
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2188
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre