Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JOUSSIER Vincent
Numéro de SIRET du demandeur : 40038614000018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eveche
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : Saint-Denis-de-Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 71640
Localité du terrain : Saint-Denis-de-Vaux
Section cadastrale 1 : 469C
Section cadastrale 2 : 468C
Section cadastrale 3 : 215C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 711
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 221
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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