Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELORD
Numéro de SIRET du demandeur : 53006333800012
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU GRAND BOUQUET
Code postal du demandeur : 33910
Localité du demandeur : ST DENIS DE PILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE D'ACTIVITE DE FRAPPE
Code postal du terrain : 33910
Localité du terrain : SAINT-DENIS-DE-PILE
Section cadastrale 1 : 352XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 290
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 164
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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