Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TRANSDEV URBAIN LIBOURNAIS - "M. MORGANTI Pasc
Numéro de SIRET du demandeur : 844404004
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Jean Arnaud
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de Frappe
Code postal du terrain : 33910
Localité du terrain : Saint-Denis-de-Pile
Section cadastrale 1 : 174XA
Section cadastrale 2 : 175XA
Section cadastrale 3 : 176XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 658
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
France Cadastre