Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT DENIS DE JOUH
Numéro de SIRET du demandeur : 21360189100012
Code postal du demandeur : 36230
Localité du demandeur : Saint-Denis-de-Jouhet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 36230
Localité du terrain : Saint-Denis-de-Jouhet
Section cadastrale 1 : 232AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 154
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 154
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
France Cadastre