Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE CLOS MACE
Dénomination personne morale demandeur : CLOS MACE
Numéro de SIRET du demandeur : 33395400600016
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Mace
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : SAINT DENIS D ORQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Mace
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Saint-Denis-d'Orques
Section cadastrale 1 : 52ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31779
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3366
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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