Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Clos Mace
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Mace
Code postal du demandeur : 72350
Localité du demandeur : ST DENIS D ORQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos Mace
Code postal du terrain : 72350
Localité du terrain : Saint-Denis-d'Orques
Section cadastrale 1 : 52ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31779
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2048
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 2048
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 2048
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre