Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDYLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 820984086
Numéro de voie du demandeur : 835
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SERVEAU
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : POMMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BETAUDIERE
Lieu-dit du terrain : LA MICHELIERE
Code postal du terrain : 17650
Localité du terrain : SAINT-DENIS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 9AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1069
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre