Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52608002300033
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : COURS GENET
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 70171
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MARECHAL DE LATTRE
Code postal du terrain : 17650
Localité du terrain : SAINT-DENIS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 742AC
Section cadastrale 2 : 744AC
Section cadastrale 3 : 735AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 505
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre