Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESSEGUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 4214766800036
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD MURAT
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 QUA
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 17650
Localité du terrain : SAINT-DENIS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 423AE
Section cadastrale 2 : 424AE
Section cadastrale 3 : 607AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre