Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANCEPAT
Numéro de SIRET du demandeur : 419694583RCS
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE SAINT JEAN
Lieu-dit du demandeur : VILLA JEANNE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD D'ANTIOCHE
Lieu-dit du terrain : LES PEROTS DU PORT
Code postal du terrain : 17650
Localité du terrain : SAINT-DENIS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 195AD
Section cadastrale 2 : 207AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
France Cadastre