Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDYLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 820984086
Numéro de voie du demandeur : 835
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SERVEAU
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : POMMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BETAUDIERE
Lieu-dit du terrain : LA MICHELIERE
Code postal du terrain : 17650
Localité du terrain : SAINT-DENIS-D'OLERON
Section cadastrale 1 : 9AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1069
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 41
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre