Informations sur le permis de construire n°05321017B1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FONTENELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 50838909500011
Libellé de la voie du demandeur : La Fontenelle
Code postal du demandeur : 53290
Localité du demandeur : Saint Denis d'Anjou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La fontenelle
Code postal du terrain : 53290
Localité du terrain : SAINT-DENIS-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 0119AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52753
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-10