Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B C A
Numéro de SIRET du demandeur : 81210884300010
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : departementale 606 b
Lieu-dit du terrain : PRE AUBERT
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LES-SENS
Section cadastrale 1 : 0159ZE
Section cadastrale 2 : 0152ZE
Section cadastrale 3 : 0161ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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