Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Denis-Les-Sens
Numéro de SIRET du demandeur : 21890342500013
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LES-SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Sainte Colombe
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LES-SENS
Section cadastrale 1 : 0097AB
Section cadastrale 2 : 0098AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 619
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
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