Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PAVILLON SAINTE-AGATHE
Numéro de SIRET du demandeur : 80040338800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LES-SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : Saint-Vincent
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LES-SENS
Section cadastrale 1 : 0124AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 815
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
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