Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT DENIS LES SENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21890342500013
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LES-SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Ladres
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LES-SENS
Section cadastrale 1 : 0001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12138
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 116
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
France Cadastre