Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 48498017300015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Cavallier
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LES-SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Cavallier
Code postal du terrain : 89100
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LES-SENS
Section cadastrale 1 : 0111AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17824
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5064
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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