Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT CYR SUR MER 171/2017
Numéro de SIRET du demandeur : 21830112500017
Libellé de la voie du demandeur : PLACE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : SAINT CYR SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 559
Code postal du terrain : 83270
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MER
Section cadastrale 1 : 0100DT
Section cadastrale 2 : 0101DT
Section cadastrale 3 : 0102DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26201
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 31
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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