Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RUISSEAU SAINT COME (158/18)
Numéro de SIRET du demandeur : 81392160800010
Numéro de voie du demandeur : 728
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ARBOUSES
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 911
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE TAUROEUNTUM
Code postal du terrain : 83270
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MER
Section cadastrale 1 : 0192BZ
Section cadastrale 2 : 0435BZ
Section cadastrale 3 : 0436BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7758
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3437
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre