Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCES LES PUITS DE BERNARD 177/2018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PORT
Lieu-dit du demandeur : LES LECQUES
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : SAINT CYR / MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CADIERE
Code postal du terrain : 83270
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MER
Section cadastrale 1 : 0222CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre