Informations sur le permis de construire n°08311217O0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SNGL GRAND HOTEL DES LECQUES (58/2017)
Numéro de SIRET du demandeur : 05780541800076
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PORT
Lieu-dit du demandeur : LES LECQUES
Code postal du demandeur : 83270
Localité du demandeur : SAINT CYR SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PORT
Lieu-dit du terrain : LES LECQUES
Code postal du terrain : 83270
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MER
Section cadastrale 1 : 0097CM
Section cadastrale 2 : 0117CM
Section cadastrale 3 : 0285CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21587
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31