Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAHATMA-GANDHI-BATA
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES PINS
Code postal du terrain : 83270
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MER
Section cadastrale 1 : 0204CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre