Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE SUD SAINTE BAUME (54/20)
Numéro de SIRET du demandeur : 24830039400017
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jansoulin
Code postal du demandeur : 83740
Localité du demandeur : LA CADIERE D'AZUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Route de la Madrague
Lieu-dit du terrain : Vestiges de Tauroentum
Code postal du terrain : 83270
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MER
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 263
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' démolie : 15
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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