Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NORBALAD 59/2019
Numéro de SIRET du demandeur : 793477498
Numéro de voie du demandeur : 468
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE CAILLOUX
Lieu-dit du demandeur : FONSAINTE
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : SAINT VICTORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU PORT
Lieu-dit du terrain : LES LECQUES
Code postal du terrain : 83270
Localité du terrain : SAINT CYR SUR MER
Section cadastrale 1 : 0097CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 710
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre